Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 20 février 2026

La présente politique de propriété intellectuelle décrit les droits relatifs aux contenus, aux logiciels et aux autres éléments protégés accessibles via les services proposés par Supercosmo. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et vous vous engagez à la respecter.

1. Titularité des droits

L'ensemble des contenus, interfaces visuelles, graphismes, conceptions, compilations, informations, données, code informatique, logiciels, services et tous les autres éléments fournis par Supercosmo dans le cadre de ses services sont la propriété exclusive de Supercosmo ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et toute autre législation pertinente.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme vous conférant un droit, un titre ou un intérêt sur ces éléments, en dehors des droits d'utilisation expressément accordés.

2. Licence d'utilisation

2.1 Licence limitée accordée à l'utilisateur

Sous réserve du respect des présentes conditions, Supercosmo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée, vous autorisant à accéder aux services et à les utiliser à des fins légitimes, conformément aux modalités convenues. Cette licence ne vous autorise pas à :

• reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie des services à des tiers ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des services ou de leur contenu ;
• procéder à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels sous-jacents ;
• supprimer, altérer ou dissimuler les mentions de propriété intellectuelle figurant dans les services ;
• utiliser les services à des fins commerciales non autorisées ou pour le compte d'un tiers sans accord préalable écrit.

2.2 Absence de licence implicite

Toute utilisation des services ne vous confère aucune licence implicite, par estoppel ou autrement, sur les droits de propriété intellectuelle de Supercosmo ou de ses concédants, au-delà de ce qui est expressément stipulé dans la présente politique.

3. Marques et dénominations

Les noms, logos, dénominations commerciales, marques de service et autres signes distinctifs de Supercosmo sont des marques appartenant à Supercosmo. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'accord écrit préalable de Supercosmo, notamment pour :

• désigner des produits ou services qui ne sont pas ceux de Supercosmo ;
• suggérer une association, un parrainage ou une approbation de la part de Supercosmo ;
• créer une confusion dans l'esprit du public quant à l'origine des produits ou services.

Les marques de tiers mentionnées dans le cadre des services appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat ni aucune approbation de la part de Supercosmo.

4. Contenus soumis par les utilisateurs

4.1 Propriété des contenus utilisateurs

Vous conservez la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, données et informations que vous soumettez, téléversez ou transmettez dans le cadre de l'utilisation des services.

4.2 Licence accordée à Supercosmo

En soumettant des contenus via les services, vous accordez à Supercosmo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable, lui permettant d'utiliser, reproduire, traiter, adapter, publier, traduire et distribuer ces contenus dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture, à l'amélioration et à la sécurisation des services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus ou résiliez votre compte, sous réserve des délais de conservation légaux ou techniques applicables.

4.3 Déclarations et garanties

En soumettant des contenus, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence décrite ci-dessus, et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers.

5. Logiciels et technologies

Les logiciels intégrés aux services peuvent être soumis à des licences open source ou à des licences tierces. Dans ce cas, les conditions de ces licences prévalent sur la présente politique dans la mesure de leur applicabilité. Supercosmo met à disposition les informations relatives aux composants open source utilisés sur simple demande adressée à [email protected].

6. Signalement d'atteinte aux droits

Si vous estimez que des contenus accessibles via les services portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification écrite à Supercosmo en incluant les éléments suivants :

1. L'identification précise de l'œuvre ou de l'élément protégé dont vous revendiquez la titularité ;
2. La description précise du contenu litigieux et son emplacement au sein des services ;
3. Vos coordonnées complètes permettant de vous contacter ;
4. Une déclaration attestant de votre bonne foi quant au caractère non autorisé de l'utilisation contestée ;
5. Une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies et de votre qualité pour agir.

Les notifications doivent être adressées à : [email protected]

Supercosmo s'engage à traiter toute notification dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées à la suite de son examen.

7. Liens vers des sites tiers

Les services peuvent contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Supercosmo ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle ou à tout préjudice susceptible de résulter de leur utilisation.

8. Modifications de la présente politique

Supercosmo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera publiée sur les services ou transmise par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée. Il vous appartient de consulter régulièrement la présente politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de propriété intellectuelle ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Moyen de contact	Coordonnées
Courrier électronique	[email protected]
Téléphone	+32 15 42 24 80
Adresse postale	Terboekt 58, 3600 Genk, Belgique