Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 avril 2024

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Supercosmo via le domaine supercosmo.media. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Service désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations mis à disposition par Supercosmo, notamment en matière de traitement des salaires et de calcul des taxes.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit enregistrée ou non.
Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur enregistré pour accéder aux fonctionnalités du Service.
Contenu désigne toute donnée, information, texte ou fichier transmis ou généré dans le cadre de l'utilisation du Service.
Prestataire désigne Supercosmo, société exploitant le Service.

2. Accès au service

2.1 Conditions d'éligibilité

L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats. En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, et être habilité à agir au nom de toute entité pour laquelle vous utilisez le Service.

2.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

2.3 Suspension et résiliation d'accès

Supercosmo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire au Service, aux autres utilisateurs ou au Prestataire.

3. Utilisation acceptable

3.1 Utilisations autorisées

Le Service est mis à disposition à des fins professionnelles et légitimes, notamment pour la gestion de la paie, le calcul des charges sociales et fiscales, et toute autre finalité expressément prévue par le Service.

3.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées du Service.
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
Collecter des données relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
Reproduire, revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable.
Utiliser des procédés automatisés pour accéder au Service de manière abusive ou disproportionnée.
Usurper l'identité d'un tiers ou d'un représentant de Supercosmo.

4. Données et confidentialité

4.1 Traitement des données

Supercosmo traite les données personnelles et professionnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement dans les conditions décrites.

4.2 Données saisies par l'utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le Service. Vous accordez à Supercosmo une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces données dans le seul but de vous fournir le Service. Supercosmo ne vend pas vos données à des tiers.

4.3 Sécurité

Supercosmo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Toutefois, aucun système n'est infaillible, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits du Prestataire

L'ensemble des éléments constituant le Service — notamment les logiciels, interfaces, textes, graphismes, bases de données et algorithmes — est la propriété exclusive de Supercosmo ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

Supercosmo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service ou ses composants.

5.3 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler ou tenter d'extraire le code source de tout ou partie du Service, sauf autorisation expresse et écrite de Supercosmo.

6. Tarification et paiement

6.1 Conditions tarifaires

Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la souscription. Supercosmo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable communiqué par voie électronique.

6.2 Facturation

Les paiements sont dus selon la périodicité convenue lors de la souscription. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès au Service jusqu'à régularisation de la situation.

6.3 Remboursements

Sauf disposition contraire expressément stipulée, les sommes versées ne sont pas remboursables. Toute demande de remboursement exceptionnelle sera examinée au cas par cas par notre équipe support.

7. Disponibilité et modifications du service

7.1 Disponibilité

Supercosmo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de notre volonté. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service.

7.2 Évolution du service

Supercosmo se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, sans obligation de préavis, dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur ou de se conformer à des exigences légales ou techniques.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Supercosmo ne saurait être tenu responsable :

Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du Service.
Des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Des erreurs ou inexactitudes dans les calculs effectués sur la base de données erronées fournies par l'utilisateur.
Des interruptions de service dues à des causes extérieures, incluant les défaillances réseau ou les actes de tiers.

La responsabilité totale de Supercosmo, quelle qu'en soit la cause, ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur pour le Service au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

9. Garanties et exclusions

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Supercosmo ne garantit pas que le Service répondra à toutes vos exigences spécifiques, ni que les résultats obtenus seront exempts d'erreurs. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations générées par le Service avant toute utilisation à des fins fiscales, légales ou comptables.

10. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Supercosmo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

11. Modifications des conditions

Supercosmo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par voie électronique ou par un avis affiché sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en supprimant votre compte ou en cessant d'utiliser le Service. Supercosmo peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité des faits. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux garanties survivent à toute résiliation.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, combinées à la politique de confidentialité et à tout accord spécifique conclu avec Supercosmo, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Supercosmo concernant l'utilisation du Service.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour Supercosmo de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Supercosmo. Supercosmo peut céder ses droits et obligations sans restriction.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Moyen de contact	Coordonnées
Adresse postale	Terboekt 58, 3600 Genk, Belgique
Téléphone	+32 15 42 24 80
Courriel	[email protected]
Telegram	Nous écrire sur Telegram
Signal	Nous écrire sur Signal
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