Supercosmo
SupercosmoPaie & Fiscalité

Politique de transparence

Dernière mise à jour : 13 août 2025

Supercosmo s'engage à exercer ses activités de manière ouverte et honnête. La présente politique décrit comment nous communiquons sur nos pratiques, nos services et notre fonctionnement, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre plateforme.


1. Objet de cette politique

Cette politique de transparence a pour but de vous informer clairement sur :


2. Description de nos services

Supercosmo propose des services en ligne spécialisés dans le traitement des salaires et le calcul des charges fiscales. Nos prestations sont accessibles à distance, sans contrainte géographique, et s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises souhaitant bénéficier d'un accompagnement professionnel et confidentiel.

Les services disponibles sont décrits en détail sur la page Description des services. Toute modification substantielle de l'offre fait l'objet d'une communication préalable aux utilisateurs concernés.


3. Tarification et conditions commerciales

3.1 Clarté des prix

Les tarifs applicables à nos services sont présentés de manière lisible avant toute souscription. Aucun frais caché n'est appliqué sans information préalable explicite.

3.2 Modifications tarifaires

En cas de modification des tarifs, les utilisateurs existants sont informés avec un préavis raisonnable, leur permettant de prendre une décision quant à la poursuite de leur abonnement ou de leur engagement.

3.3 Remboursements

Les conditions de remboursement sont précisées dans nos conditions générales de service. Nous nous engageons à traiter toute demande légitime avec équité et dans un délai raisonnable.


4. Collecte et utilisation des données

4.1 Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles et professionnelles vous concernant, notamment des données nécessaires au traitement des fiches de paie et aux calculs fiscaux. La liste détaillée des données traitées figure dans notre politique de confidentialité.

4.2 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ni ne les revendons à des tiers.

4.3 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, ou conformément aux obligations légales applicables.


5. Partage des informations avec des tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme. Ces prestataires agissent exclusivement selon nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Nous ne partageons vos informations avec des tiers que dans les situations suivantes :

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles à des fins commerciales.


6. Sécurité et confidentialité

La protection de vos informations est une priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction de vos données.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations en vigueur.


7. Cookies et technologies de suivi

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Vous disposez de la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion du consentement, lorsqu'il est disponible.

Nous n'utilisons pas de technologies de suivi à des fins de profilage commercial sans votre accord préalable.


8. Responsabilité et qualité de service

8.1 Engagements de service

Nous nous efforçons de maintenir un niveau de disponibilité et de qualité élevé pour l'ensemble de nos services. En cas d'interruption planifiée ou imprévue, nous communiquons dans les meilleurs délais sur la situation et les mesures prises.

8.2 Limites de responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des informations et des calculs précis, nos services ne sauraient se substituer à un conseil juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de la vérification des résultats obtenus et de leur conformité à sa situation particulière.


9. Pratiques publicitaires et partenariats

Supercosmo ne diffuse pas de publicités tierces sur sa plateforme. Si nous concluons des partenariats commerciaux susceptibles d'influencer le contenu ou les recommandations présentés, nous le signalons clairement et de manière visible.


10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de notre offre de services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation de la politique révisée.


11. Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai raisonnable et à vous apporter une réponse claire et complète.


12. Contact et signalement

Si vous estimez que nos pratiques ne sont pas conformes aux engagements décrits dans cette politique, nous vous encourageons à nous le signaler directement. Nous prenons toute réclamation au sérieux et nous engageons à y apporter une réponse appropriée.

Vous pouvez également nous joindre via les canaux suivants :

Pour toute information complémentaire sur notre fonctionnement, nous vous invitons à consulter la page À propos de Supercosmo.